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Déménagement 40 km ou plus - remboursement

Déménagement 40 km ou plus - remboursement

Avez-vous déménagé pour vous rapprocher de votre lieu d'études, de travail ou pour gérer une entreprise? Il est possible de déduire certains frais de déménagement dans ce contexte.

Quand et comment demander un remboursement

Lorsque vous déménagez, vos obligations fiscales varient, mais c'est aussi lors de la déclaration de vos impôts que vous pouvez demander un remboursement pour votre déménagement. L'Agence du revenu du Canada​ (ARC) et Revenu Québec permettent de déduire certaines dépenses admissibles de votre revenu.

🛑  Cependant, si votre employeur vous a versé une indemnité pour couvrir les frais de déménagement admissibles, vous devrez inclure ce montant dans votre revenu ou le déduire de vos frais de déménagement.

📄 Formulaire de Revenu Québec
📄 Formulaire de l’ARC

Critères d’admissibilité

Pour pouvoir déduire les frais de déménagement, vous devez remplir deux conditions :

1. Avoir déménagé pour poursuivre des études postsecondaires, travailler ou gérer une entreprise.
2. Vous rapprocher d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu d'études ou de travail (même pour un emploi saisonnier).

🧑‍🎓 Les étudiants à temps plein dans un programme postsecondaire peuvent déduire diverses dépenses admissibles de leurs aides financières annuelles et reporter l'excédent (si les dépenses dépassent les aides reçues) aux années suivantes.

🕴️Les travailleurs admissibles peuvent également déduire ces frais de leur revenu lors de la déclaration de leurs impôts et reporter les frais non utilisés aux années suivantes.

Frais de déménagement admissibles

Les frais de déménagement déductibles comprennent :

• L'embauche de déménageurs
• La location de camions ou de remorques
• L'entreposage de vos biens
• Les frais de subsistance temporaire (logement, nourriture pour vous et votre famille pendant le trajet vers votre nouveau domicile, pour un maximum de 15 jours)
• Les frais de repas et de véhicule
• Les frais de maintien de l'ancienne résidence vacante (intérêts, taxes foncières, primes d’assurance, chauffage et services publics, jusqu'à 5000 $), à condition d'avoir fait des efforts raisonnables pour la vendre.
• Les frais de résiliation de bail
• Les frais associés à la vente de votre ancienne résidence (résiliation de bail, publicité, honoraires de notaire ou d’avocat, commission versée à un courtier immobilier, pénalité liée à l’hypothèque)
• Les frais liés à l'acquisition d'une nouvelle résidence (honoraires juridiques, transfert de propriété, etc.)
• Les frais divers (remplacement du permis de conduire, branchement de services publics, changement d'adresse)

📄 La liste complète des frais admissibles est disponible sur le site de l'ARC.

Dépenses non admissibles

Certaines dépenses ne sont pas admissibles, telles que :

• Les frais de réexpédition de courrier
• Les frais liés à la recherche d'emploi
• Les pertes liées à la vente de la maison

Méthodes de calcul pour le remboursement


L'Agence du revenu du Canada propose deux méthodes pour calculer les frais de repas et de véhicule : la méthode détaillée et la méthode simplifiée.
La méthode détaillée nécessite la conservation de tous les reçus pour demander le montant exact, tandis que la méthode simplifiée permet de demander 23 $ par repas (jusqu'à 69 $ par jour, par personne) et un montant défini par kilométrage selon un taux provincial.

N'oubliez pas que les montants non utilisés (vos dépenses ne doivent pas dépasser vos revenus) peuvent être reportés à une année suivante. Profitez-en, ce sont des économies qui vous reviennent.



Source: Centris.ca